Sécheresse et réhydratation des sols

Après un printemps pluvieux et un été particulièrement sec, les sols de notre commune subissent des phénomènes de gonflement et de rétractation dus à la présence d’argile. La météorologie de cette année 2018 a particulièrement sollicité les sols.

C’est pourquoi le Maire, Frank MONTEIL, a pris l’initiative de solliciter auprès de Monsieur le Préfet une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle relative à l’aléa sécheresse et réhydratation des sols pour l’année 2018. (Demande du 8 octobre 2018).

En réponse, il a été précisé par la Préfecture que cette demande du Maire pour un état de
catastrophe naturelle :

  • ne sera  instruite que sur la base des demandes obtenues par le cumul de chaque déclaration individuelle des Carignanais ;
  • ne sera  instruite qu’à compter du premier semestre 2019 par le Ministère de l’Intérieur ;
  • ne sera  instruite que sur le fondement du rapport annuel de METEO FRANCE pour la période allant du 1 er janvier au 31 décembre 2018 sur le phénomène de retrait et dilatation sur tout le territoire national ;
  • fera l’objet d’une consolidation des demandes individuelles à la fin du premier semestre 2019 et que cette consolidation sera transmise par la Préfecture à la Direction Générale de la Sécurité civile et de la Gestion de Crise qu’en fin du premier semestre 2019.

Les éventuelles demandes individuelles des Carignanais qui seront à transmettre au début de l’année 2019 devront comprendre notamment :

  • le bordereau national à remplir impérativement et que vous trouverez en Préfecture ou sur internet sous la référence  CERFA n° 13669*01 accompagnée de la notice explicative référencée CERFA 51264#01 ;
  • la localisation géographique du phénomène ;
  • la date du phénomène ;
  • l’identification du phénomène par une description et des photographies ;
  • le nombre de bâtiments endommagés ;
  • un courrier adressé à Monsieur le Préfet de la Région NOUVELLE AQUITAINE. (2, Esplanade Charles de Gaulle, CS 41397, 33077 BORDEAUX CEDEX).

Il est clairement précisé que :

  • La commune n’instruit pas les demandes.
  • La commune n’est pas décisionnaire dans la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.La commune vous informe uniquement et vous renvoie vers la Préfecture.
  • La commune collationne vos demandes lorsqu’elles sont parfaitement remplies, jusqu’au 31 janvier 2019.

Pour tout renseignement vous pouvez vous adresser à la Préfecture à :
Madame Mélanie JUVIN, au Service Interministériel de Défense et de Protection Civile.
Téléphone : 05.56.90.60.37 et par courriel à : melanie.juvin@gironde.gouv.fr
Il est rappelé qu’en vertu de l’article 95 de la loi de finance rectificative 2007, une demande ne peut être recevable que si elle intervient dans un délai de 18 mois après le début de l’événement naturel qui lui a donné naissance.