Formulaires à télécharger
- Permis de construire pour maison individuelle et/ou ses annexes :
Téléchargez le formulaire - Permis de construire pour travaux sur construction existante comportant ou non des démolitions :
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- Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :
Téléchargez le formulaire - Déclaration préalable pour lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager :
Téléchargez le formulaire - Déclaration préalable pour constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire :
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Certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel :
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Pour plus d’informations
Déclaration d’ouverture de chantier pour signaler le commencement des travaux :
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Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) :
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