Commissions

Qu'est-ce qu'une commission municipale ?

L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière.

Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation de leurs travaux.

Sources : Réponse ministérielle du 29/3/2012.

Qu'est-ce qu'une commission extra-municipale ?

Elles tiennent fondamentalement le même rôle que les commissions municipales. Ce sont des instances consultatives et de concertation permettant d’associer élus municipaux, représentants d’associations et personnalités ayant des compétences particulières dans les domaines traités par ces commissions. Il n'est donc pas nécessaire d'être élu pour participer à une commission extra-municipale, même si leur composition doit être validée par le conseil municipal. C'est un engagement civique qui implique de se rendre régulièrement disponible pour des réunions sur l'étude de divers sujets importants pour la commune.

Commissions municipales

Infrastructures, sports et sécurité

Membres :
Frank Monteil – Véronique Zoghbi –  Michel Lehmann – Alain Saillard – Pierre Carlet – Jean-Pierre Roux – Rémy Pointet – Laurence Patureau – Abdellah Ahabchane

Affaires sociales, vie associative et personnes âgées

Membres :
Frank Monteil – Véronique Zoghbi – Bruno Lavesque – Pierre Carlet – Jean-Pierre Roux – Bertrand Zoghbi – Marina Mendez – Martine Laclau – Abdellah Ahabchane 

Urbanisme, environnement et développement durable

Membres :
Frank Monteil – Alain Saillard – Martine Boulanger – Jean Jamet – Yannick Granet – Rémy Pointet – Marc Gizard – Anne-Laure Fabre-Nadler

Culture et festivités

Membres :
Frank Monteil – Véronique Zoghbi – Michel Lehmann – Martine Boulanger – Pierre Carlet – Bertrand Zoghbi – Denis Deloubes – Laurence Patureau – Abdellah Ahabchane

Petite enfance et jeunesse

Membres :
Frank Monteil – Véronique Zoghbi – Philippe Casenave – Bruno Lavesque – Cécile Nicolas – Bertrand Zoghbi – Rémy Pointet – Marc Gizard – Anne-Laure Fabre-Nadler

Personnel

Membres :
Frank Monteil – Véronique Zoghbi – Michel Lehmann – Bruno Lavesque – Alain Saillard – Cécile Nicolas – Denis Deloubes – Laurence Patureau – Anne-Laure Fabre-Nadler

Communication

Membres :
Frank Monteil – Véronique Zoghbi – Bruno Lavesque – Alain Saillard – Martine Boulanger – Bertrand Zoghbi – Denis Deloubes- Martine Laclau – Anne-Laure Fabre-Nadler