Commissions

Qu’est-ce qu’une commission municipale ?

L’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.

Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune disposition législative ou réglementaire n’apporte de précisions sur l’organisation de leurs travaux.

Sources : Réponse ministérielle du 29/3/2012.

Qu’est-ce qu’un comité consultatif ?

Elles tiennent fondamentalement le même rôle que les commissions municipales. Ce sont des instances consultatives et de concertation permettant d’associer élus municipaux, représentants d’associations et personnalités ayant des compétences particulières dans les domaines traités par ces comités. Il n’est donc pas nécessaire d’être élu pour participer à un comité consultatif, même si leur composition doit être validée par le conseil municipal. C’est un engagement civique qui implique de se rendre régulièrement disponible pour des réunions sur l’étude de divers sujets importants pour la commune.

Comités consultatifs

Comité consultatif Cadre de vie / Urbanisme

Membres élus :
Sandrine Alabeurthe
Laurent Jansonnie
Martine Laclau
Sylvie Lhomet
Charles Aris-Brosou
Michel Bonnat
Etienne Lhomet
Pascal Latorre
Frank Monteil

Membres inscrits :
Pierre Charlot
Antoine Chatenoud
Jacques Colineau
Eric de Woewodsky
Jean-Pierre Dean
Frédéric Gil
Nicolas Jousse
Thierry Leger
Michel Lejard
Jean-Paul Le Tallec
Yann Maleuvre
Denis Marian
Jean-Christophe Pinaud
Adeline Pinto
Nicolas Plume
Jennifer Rossetti
Oswaldo Sardinha

Comité consultatif Transitions écologiques et énergétiques

Membres élus :
Christophe Colinet
Julia Zimmerlich
Sylvie Lhomet
Patrice Daniaud
Etienne Lhomet
Laurent Jansonnie
Charles Aris-Brosou
Michel Bonnat
Pascal Latorre
Frank Monteil
Isabelle Ellies

Membres inscrits :
Fabrice Barsacq
Henri Boutet
Olivier Demare
Olivier Dupuis
Francy Fritsch
Frédéric Gil
Martine Guillot
Pierre Haller
Michel Lejard
Yann Maleuvre
Denis Marian
Nathalie Morillon
Amélia Ostan
Jennifer Rossetti
Stella Smiernow

Comité consultatif Vie locale / Culture

Membres élus :
Aurélie Lacombe
Isabelle Passicos
Nicolas Ramon
Charles Aris-Brosou
Michèle Sage
Michel Bonnat
Sandrine Lacoste
Laetitia Gadais
Cécile Louit
Véronique Zoghbi
Isabelle Ellies

Membres inscrits :
Béatrice Chenel
Patricia Dean
Luc Dirickx
Marie-Lise Ducate
Fancy Fritsch
Claire Gaudout
Marc Graouer
Martine Guillot
Catherine Micolino
Amélia Ostan
Martine Yvard

Comité consultatif Social / Solidarité

Membres élus :
Christophe Colinet
Anthony Brouard
Michèle Sage
Sandrine Lacoste
Cécile Louit
Véronique Zoghbi

Membres inscrits :
Christelle Charazac
Luc Dirickx
Marie-Lise Ducate
Marc Graouer
Emilie Pairault
Nicolas Plume
Marie-Claire Yon
Martine Yvard