Le bien vivre à Carignan

Nous vivons en communauté, afin de ne pas nuire à vos voisins ou à la commune, merci de respecter les règles suivantes :

Nuisances sonores
Les travaux ou utilisation de matériels bruyants (tondeuse, taille-haie, perceuse, etc.) ne peuvent être effectués que :

les jours ouvrés de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30
les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Évitez les bruits gênants causés sans nécessité de jour comme de nuit sur le territoire de la commune.
Les bruits désinvoltes ou agressifs pouvant provenir de chaînes hi-fi, d’aboiements, d’appareils électroménagers, de travaux de réparations, de pétards, etc., sont considérés comme des bruits de comportement. Contrairement au code pénal qui ne réprime que les « bruits ou tapages injurieux ou nocturnes », le code de la santé publique permet de sanctionner « les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme » à tout moment de la journée. Le constat d’une infraction ne nécessite pas de mesures acoustiques : l’agent chargé du contrôle effectue un constat « à l’oreille » et fonde son jugement sur les critères suivants :
la durée, la répétition ou l’intensité du bruit (article R. 1334-31).

Tapage nocturne
Parallèlement au Code de la santé publique, le Code pénal (article R. 623-2) sanctionne « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ». Là encore, le constat de l’infraction se fait sans mesure acoustique.

Agressions sonores
Lorsque le bruit n’est pas causée par simple désinvolture mais en vue de troubler la tranquillité d’autrui, les agressions sonores sont punies d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article 222-16 du Code pénal).

Feux de broussailles
Pour rappel, beau temps ou pas, les feux de broussailles sont interdits.
Merci d’apporter vos déchets verts à la déchèterie de Tresses.

Tout contrevenant sera poursuivi :
– par un procès-verbal établi par la personne d’astreinte, officier de police judiciaire (téléphone de l’astreinte : 06.26.45.04.85)

Élagage des arbres et haies vives bordant la voie publique.
Les propriétaires riverains des voies publiques (trottoirs) doivent effectuer l’élagage des arbres, arbustes et autres plantations situés sur leur propriété, et couper les branches, branchages ou feuillages formant saillie sur la voie publique.  
  
L’abandon de déchets sur la voie publique et dans les réseaux
Le jet ou le dépôt d’ordures ou d’im­mondices quelconques sur la voie publique est interdit. Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’animaux, de procéder immédiatement, par tous les moyens appropriés, au ramassage des déjections que l’animal abandonne sur toute partie de la voie publique, ainsi que les espaces publiques.

Propriétaires de chiens ou détenteurs de chiens
Les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toutes les précautions pour préserver la tranquillité du voisinage (aboiements répétés et intempestifs).

Le balayage des trottoirs
Le propriétaire, son représentant ou son locataire est tenu de balayer le trottoir dans toute sa largeur et sur toute la longueur au-devant de son immeuble bâti ou non bâti.

Opérations ponctuelles de nettoyage des trottoirs
Outre le balayage, le propriétaire devra faire arracher et mettre dans des sacs poubelles ou dans des bacs roulants, l’herbe ou toute végétation qui croît sur les trottoirs au droit de sa pro­priété (hors trottoirs officiellement végétalisés, de la respons­abilité de la commune)

La neige et le verglas
En période hivernale, les propriétaires sont tenus de balayer la neige, sur les trottoirs jusqu’au caniveau et d’assurer un cheminement piétonnier sécuritaire sur 1,50 m de largeur.

Circulation des véhicules motorisés 
L’usage de véhicules motorisés de toute sorte est interdit tant sur les terrains et parcs publics que sur les chemins ruraux, à l’exception des véhicules de la commune utilisés pour leur entretien.

Le stationnement sur les trottoirs
Le code de la route interdit tout stationnement sur le trottoir sous peine d’amende.

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