Depuis le 1er janvier 2022 les demandes d’autorisations d’urbanisme pourront être dématérialisées via le lien https://sve.sirap.fr/#/033099/connexion
Plus d’informations par ici 👉 https://www.ecologie.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme-1
Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux « Plans d’Occupation des Sols » (POS) décentralisés en 1983. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.
[caldera_form id= »CF5b28d7b41d156″]
[caldera_form id= »CF5b6c2cd88cd37″]
[caldera_form id= »CF5b83ce993dfe3″]
[caldera_form id= »CF5b69696037506″]