Logements sociaux

Qu’est-ce qu’un logement social ?

Pour le grand public, ce sont des HLM (habitat à loyer modéré), pour les spécialistes, des logements locatifs sociaux. Tous parlent en fait des mêmes logements : des logements construits avec des aides (avantages fiscaux, subventions publiques et prêts à taux privilégiés).

Loyers et attributions soumis à des règles de l’Etat

Dans les logements sociaux, les loyers, tout comme la désignation des locataires, sont soumis à des règles fixées par l’Etat. Ainsi, le montant du loyer au m2 est limité et le locataire devra passer par une commission d’attribution pour obtenir un logement. C’est cette commission qui va évaluer si les candidats répondent bien aux critères fixés, notamment le plafond de revenus. L’accès au logement social est en effet conditionné à des ressources maximales : le logement devant permettre à des ménages modestes de bénéficier des loyers moindres que dans le parc privé, les revenus des ménages sont forcément limités.

Depuis 1979, c’est la signature d’une convention entre le bailleur social (celui qui construit et gère le logement social) et l’Etat, qui fait entrer un logement dans la catégorie du logement social. On parle de la convention APL (aide personnelle au logement).

Cette convention va déclencher les aides, à la fois pour les locataires, les aides personnelles au logement, mais surtout les aides au bailleur pour la construction.

C’est cette même convention qui va déterminer le montant du loyer au mètre carré. En effet, c’est l’une des caractéristiques du logement social : la nature du prêt octroyé par l’Etat pour financer la construction de l’immeuble va déterminer le montant du loyer. Plus les prêts et subventions sont importants, plus le bailleur, en contrepartie, devra proposer des loyers faibles, destinés à des personnes aux ressources modestes.

Source : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/qu-est-ce-qu-un-logement-social

Qui y a droit ?

Selon certaines études récentes, environ 65% de la population française est éligible au logement social. 

Les conditions d’éligibilité peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F869

Comment en faire la demande ?

Vous pouvez faire votre demande directement en ligne via le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ 

Si vous avez des difficultés à vous servir d’Internet ou ne parvenez pas à réunir les pièces nécessaires ou à la numériser, le CCAS de Carignan de Bordeaux peut vous aider à monter votre dossier.

Une fois votre dossier soumis, il sera étudié par les services des logements sociaux (qui ne dépendent aucunement de la commune) et si votre dossier est validé, vous obtiendrez un numéro unique d’enregistrement. Des commissions d’attribution se réunissent toutes les semaines pour attribuer des logements aux dossiers les plus urgents.

Les temps d’attributions sont très variables et dépendent de la « tension » du territoire, c’est à dire le taux de demandes par rapport au nombre de logements disponibles.

Combien y a-t-il de logements sociaux à Carignan de Bordeaux ?

Il y a actuellement 236 logements sociaux (au 1er janvier 2018) dans notre commune.