Enquête publique révision du PLU

Conclusions et avis de la commissaire enquêtrice

Cliquer ci-dessous pour consulter les conclusions et avis de l’enquête publique.

Conclusions et avis (750 Ko)

Information aux administrés concernant l’enquête publique relative à la révision du PLU (enquête du 12 novembre 2018 au 11 décembre 2018)

A l’accueil de la mairie, le public peut accéder aux documents suivants :

– Rapport du Commissaire-enquêteur
– Conclusions et avis du Commissaire-enquêteur
– 4 rapports faisant état des questions du Commissaire-enquêteur et des réponses apportées par Monsieur le Maire et Monsieur l’adjoint à l’urbanisme.

Dossier d’arrêt et avis des PPA

Conformément à la loi, vous trouverez ci-dessous les fichiers de la phase d’arrêt de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Carignan de Bordeaux.
Vous pouvez également télécharger les documents concernant les avis des Personnes Publiques Associées (PPA).

Télécharger le dossier d’arrêt (184Mo)

Télécharger les avis des PPA (23 Mo)

Avis d'enquête publique du 24 octobre 2018

OBJET : ANNONCE LEGALE PRESCRIVANT L’ENQUETE PUBLIQUE DU PROJET D’ÉLABORATION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) DE LA COMMUNE DE CARIGNAN DE BORDEAUX

Par arrêté municipal 2018-URBA-239, en date du 23 octobre 2018, Monsieur Le Maire de CARIGNAN DE BORDEAUX a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relativement au projet d’élaboration de la révision du P. L.U. de la commune de Carignan de Bordeaux.
A cet effet, Madame DURAND-LAVILLE, Ingénieur urbaniste, a été désignée comme Commissaire-enquêteur le 29 mai 2017 par décision du Président du tribunal administratif de Bordeaux.
L’enquête se déroulera à la mairie du 12 novembre 2018 au 11 décembre 2018 inclus : du lundi au jeudi de 9H00 à 12H30 et de 15H00 à 17H30, et le vendredi de 9H00 à 12H00.

Madame le Commissaire-enquêteur recevra en mairie de Carignan de Bordeaux les :
– Lundi 12 novembre 2018 de 9H00 à 12H00
– Jeudi 22 novembre 2018 de 9H00 à 12H00
– Samedi 1er décembre 2018 de 10H30 à 12H30- Madame le Commissaire-enquêteur viendra exceptionnellement le samedi 1er décembre 2018 pour recevoir le public de 10H30 à 12H30 bien que ce créneau horaire soit réservé aux permanences de l’état civil.
– Mardi 11 décembre 2018 (clôture) de 14H00 à 17H00.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet d’élaboration de la révision du P. L.U. pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire-enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique. Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis en mairie, pendant un an. La mairie publiera le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur sur le site internet de la commune.

CARIGNAN DE BORDEAUX le 24 octobre 2018, le Maire Frank MONTEIL